COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Craon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 53400 à CRAON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 30/10/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS
2 autorisations sur la période 22/04/2013 - 30/10/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Craon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 3 Rue De Bretagne, Livré-la-Touche (53400) | PC Locaux | D645, D646 | 169 m² | 64 m² | 2014/10/30 |
| 29 Rue De La Liberation, Craon (53400) | DP Locaux | AN324, AN405 | 14 328 m² | 10 m² | 2013/04/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU CRAONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.