Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Folie, Mauron (56430) | PA | ZT128 | — | 2013/11/25 |
COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245600424
Communauté de communes
Créée le 31/12/1992
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mauron.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56430 à Mauron.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1992
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/11/2013 - 27/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
25/11/2013 - 27/10/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
1 autorisation sur la période 25/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mauron. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
1 autorisation sur la période 27/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Mauron. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Ville En Bois, Mauron (56430) | PD | ZP202 | — | 2016/10/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN 255601106
Même département de siège
183 autorisations
183 PC
LORIENT AGGLOMERATION
SIREN 200042174
Même département de siège
72 autorisations
45 PC
17 PA
10 PD
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
SIREN 200067932
Même département de siège
38 autorisations
23 PC
8 PA
7 PD
PONTIVY COMMUNAUTE
SIREN 245614433
Même département de siège
37 autorisations
10 PC
18 PA
9 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
SIREN 130008675
Même département de siège
35 autorisations
4 PC
22 PA
9 PD
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
SIREN 200043123
Même département de siège
33 autorisations
21 PC
10 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE ?
COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable