COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245600424
|
Code 7346
|
Créée le 31/12/1992
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
- SIREN
- 245 600 424
- SIRET siège
- 245 600 424 00015
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 31/12/1992
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/11/2013
- Dernière autorisation
- 27/10/2016
Siège social
- Adresse
- PL HENRI THEBAULT MAIRIE
- Commune
- 56430 MAURON
- Département
- Morbihan
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Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Folie, Mauron (56430) | PA | ZT128 | — | 2013/11/25 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Ville En Bois, Mauron (56430) | PD | ZP202 | — | 2016/10/27 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable