Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05612713J0001

Permis d'aménager n° 05612713J0001 à Mauron, La Folie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE et autorisé le 25 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612713J0001, déposé en mairie de Mauron.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PA n° 05612713J0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2013 à Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612713J0001 porte sur un projet situé La Folie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Mauron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Folie

Territoires administratifs

Commune: Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245600424
SIRET: 24560042400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1992
Localisation: MAURON (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612713J0001
Code commune INSEE	56127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Folie à Mauron (56430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE et autorisé le 25 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612713J0001, déposé en mairie de Mauron.

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