Permis de démolir n° 05612716Q0002 à Mauron, Rue De La Ville En Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PD n° 05612716Q0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612716Q0002 a été délivré le 27 octobre 2016 à Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De La Ville En Bois. COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Mauron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600424
- SIRET
- 24560042400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAURON (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612716Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |