COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Orne (61)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Briouze.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 61220 BRIOUZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1997
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE compte 3 autorisations recensées sur la période 17/09/2013 - 24/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
3 autorisations sur la période 17/09/2013 - 24/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Briouze.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De La Gare, Briouze (61220) | PC Locaux | AH635 | — | 72 m² | 2016/10/24 |
| 20 Rue De La Gare, Briouze (61220) | PC Locaux | AH635 | 5 641 m² | 50 m² | 2015/07/10 |
| Rte D Argentan, Briouze (61220) | PC Locaux | AE405 | 1 062 m² | 438 m² | 2013/09/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.