COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246100739
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Code 7346
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Créée le 01/01/1997
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
- SIREN
- 246 100 739
- SIRET siège
- 246 100 739 00076
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1997
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/09/2013
- Dernière autorisation
- 24/10/2016
Siège social
- Adresse
- 5 PL DU GENERAL DE GAULLE
- Commune
- 61220 BRIOUZE
- Département
- Orne
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De La Gare, Briouze (61220) | PC Locaux | AH635 | — | 988 m² | 2016/10/24 |
| 20 Rue De La Gare, Briouze (61220) | PC Locaux | AH635 | 5 641 m² | 966 m² | 2015/07/10 |
| Rte D Argentan, Briouze (61220) | PC Locaux | AE405 | 1 062 m² | 438 m² | 2013/09/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.