Permis de construire n° 06106315F0002 à Briouze pour 50 m² de locaux, 20 Rue De La Gare
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 06106315F0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06106315F0002 porte sur un projet situé 20 Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 966 m² |
| Total | 916 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 916 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 966 m² |
| Total locaux | 916 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246100739
- SIRET
- 24610073900076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106315F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |