Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pastissie, Rieux-Minervois (11160) | PA | BH57 | — | 2013/01/09 |
COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS - Permis d'aménager
Cessée
241100544
Communauté de communes
Créée le 11/12/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rieux-Minervois.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 11160 à Peyriac-Minervois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/12/2002
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 09/01/2013 - 09/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/01/2013 - 09/01/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
1 autorisation sur la période 09/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Rieux-Minervois.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
SIREN 200026789
Même département de siège
86 autorisations
86 PC
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIREN 241100593
Même département de siège
38 autorisations
30 PC
5 PA
3 PD
CARCASSONNE AGGLO
SIREN 200035715
Même département de siège
29 autorisations
18 PC
2 PA
9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
SIREN 200035855
Même département de siège
12 autorisations
8 PC
3 PA
1 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
SIREN 130009004
Même département de siège
9 autorisations
9 PD
CC PYRENEES AUDOISES
SIREN 200043776
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable