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COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS - Permis de construire et DP

Active
243400355 Communauté de communes ETI Créée le 30/12/1991

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Hérault (34)

Permis de construire et DP

13

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Canet.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 34800 à Clermont-l'Hérault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
30/12/1991
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS compte 13 autorisations recensées sur la période 19/02/2016 - 21/03/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

19/02/2016 - 21/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

13 autorisations sur la période 19/02/2016 - 21/03/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Canet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Canet

4 autorisations

Ceyras

2 autorisations

Clermont-l'Hérault

2 autorisations

Paulhan

2 autorisations

Celles

1 autorisation

Saint-Félix-de-Lodez

1 autorisation

Valmascle

1 autorisation

Département représenté

Hérault (34)

13 autorisations

Région représentée

Occitanie

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
SIREN 509167680
Même secteur et même département
111 autorisations 2 PC 109 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
SIREN 243400769
Même secteur et même département
73 autorisations 38 PC 16 PA 19 PD
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIREN 253401699
Même secteur et même département
73 autorisations 71 PC 2 PD
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN 243400017
Même secteur et même département
55 autorisations 13 PC 13 PA 29 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
SIREN 263400160
Même secteur et même département
34 autorisations 24 PC 1 PA 9 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283400497
Même secteur et même département
32 autorisations 32 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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