Permis de construire Locaux N° 03407921C0111

Permis de construire n° 03407921C0111 à Clermont-l'Hérault pour 1 200 m² de locaux, Zac La Salamane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 03407921C0111

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407921C0111 porte sur un projet situé Zac La Salamane. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW217. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 780 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
11/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 1 157 m² 43 m² 0 m² 43 m² 1 157 m² 1 200 m²
Total 43 m² 1 157 m² 43 m² 0 m² 43 m² 1 157 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 157 m² 43 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 43 m² 1 157 m² 43 m² 0 m² 43 m² 1 157 m² 1 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243400355
SIRET
24340035500034
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
CLERMONT L HERAULT (34800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407921C0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac La Salamane, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS et accordé le 9 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 11 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407921C0111, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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