Déclaration préalable Locaux N° 03407221O0003

Déclaration préalable à Celles pour 7 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier DP n° 03407221O0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03407221O0003, accordée le 14 janvier 2022 à Celles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Celles (34700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA409, OA145, OB456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
14/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Celles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA409 OA145 OB456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Celles Code postal 34700 Identifiant INSEE 34072
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243400355
SIRET
24340035500034
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLERMONT-L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407221O0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Celles (34700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS et accordée le 14 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407221O0003, instruit par la commune de Celles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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