2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
6
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Arzacq-Arraziguet.
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64410 à Arzacq-Arraziguet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ compte 6 autorisations recensées sur la période 15/04/2013 - 28/10/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 15/04/2013 - 28/10/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Arzacq-Arraziguet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Carrere, Mazerolles (64230) | PC Locaux | 0C1290 | 2 682 m² | 386 m² | 2013/05/03 |
| Pl De L Eglise, Arzacq-Arraziguet (64410) | PC Locaux | AC123 | 1 000 m² | 55 m² | 2013/05/02 |
| Rte Departementale 269, Morlanne (64370) | PC Locaux | 0B314 | 3 080 m² | 69 m² | 2013/04/15 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
