Permis de construire n° 06406313P0001 à Arzacq-Arraziguet pour 55 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 06406313P0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406313P0001, délivré le 2 mai 2013 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC123. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzacq-Arraziguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 025 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 025 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401574
- SIRET
- 24640157400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ARZACQ-ARRAZIGUET (64410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406313P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 23/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |