COMMUNAUTE COMMUNES DE L'EMBRUNAIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
240500363
|
Code 7346
|
Créée le 25/10/1993
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DE L'EMBRUNAIS
- SIREN
- 240 500 363
- SIRET siège
- 240 500 363 00058
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 25/10/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/05/2015
- Dernière autorisation
- 20/05/2016
Siège social
- Adresse
- 6 IMP DE L'OBSERVATOIRE
- Commune
- 05200 EMBRUN
- Département
- Hautes-Alpes
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'EMBRUNAIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Village, Crots (05200) | PC Locaux | C3708 | 472 m² | 271 m² | 2016/05/20 |
| Parc Des 4 Soleils Piscine Municipale, Embrun (05200) | PC Locaux | AN431 | — | 2 298 m² | 2015/05/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'EMBRUNAIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'EMBRUNAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.