COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST PIERRE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245000542
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Code 7346
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Créée le 01/01/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST PIERRE
- SIREN
- 245 000 542
- SIRET siège
- 245 000 542 00085
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/01/2014
- Dernière autorisation
- 12/12/2014
Siège social
- Adresse
- 9 RUE DE LA BOULARDERIE
- Commune
- 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
- Département
- Manche
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST PIERRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Hameau Renouf, Varouville (50330) | PC Locaux | C13, C14 | 7 070 m² | 122 m² | 2014/12/12 |
| La Boularderie, Saint-Pierre-Église (50330) | PC Locaux | C311 | 8 250 m² | 427 m² | 2014/01/28 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST PIERRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST PIERRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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