Permis de construire Locaux N° 05061815Q0001

Permis de construire n° 05061815Q0001 à Varouville pour 57 m² de locaux, Hameau Renouf

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 05061815Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varouville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061815Q0001 a été délivré le 27 février 2015, pour un projet situé Hameau Renouf.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C14, C13. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C14 C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Renouf

Territoires administratifs

Commune
Varouville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50618
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 122 m²
Total 65 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 65 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 122 m²
Total locaux 65 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE- GLISE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061815Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Renouf, à Varouville (50330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061815Q0001, déposé en mairie de Varouville.

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