Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc D Activites La Croix Vincent, Saint-James (50240) | PA | YB168 | — | 2016/08/02 |
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES - Permis d'aménager
Cessée
245000468
Communauté de communes
Créée le 01/01/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-James.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50240 à Saint-James.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1993
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES compte 1 autorisation recensée sur la période 02/08/2016 - 02/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/08/2016 - 02/08/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
1 autorisation sur la période 02/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-James.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même département de siège
131 autorisations
131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même département de siège
51 autorisations
51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même département de siège
38 autorisations
25 PC
6 PA
7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même département de siège
21 autorisations
18 PC
2 PA
1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même département de siège
19 autorisations
8 PC
9 PA
2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES ?
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable