Retour aux autorisations de Saint-James

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05048707J0003

Permis d'aménager n° 05048707J0003 à Saint-James, Parc D Activites La Croix Vincent

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES et autorisée le 2 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048707J0003, déposé en mairie de Saint-James.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PA n° 05048707J0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Saint-James (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05048707J0003 porte sur un projet situé Parc D Activites La Croix Vincent. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB168. Le dossier a été instruit en 9 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

02/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Vincent

Territoires administratifs

Commune: Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245000468
SIRET: 24500046800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048707J0003
Code commune INSEE	50487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc D Activites La Croix Vincent à Saint-James (50240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES et autorisée le 2 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048707J0003, déposé en mairie de Saint-James.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-James

PA n°05048716J0001 Autorisé

Av Docteur Giovannoni

Saint-James (50240)

05 juil. 2016 COMMUNE DE SAINT JAMES

PA n°05015416J0001 Autorisé

Ld Le Suet

Saint-James (50240)

27 févr. 2017

PA n°05048720J0001 Autorisé

Rue Du Mont

Saint-James (50240)

05 mars 2021 25 555 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JAMES

Autres types d'autorisations à Saint-James

Permis de construire à Saint-James

281 autorisations

Permis de démolir à Saint-James

24 autorisations