COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Eure (27)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bosroumois.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 27520 GRAND BOURGTHEROULDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD compte 2 autorisations recensées sur la période 16/09/2013 - 29/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD
2 autorisations sur la période 16/09/2013 - 29/10/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Bosroumois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Marechal Leclerc, Bosroumois (27670) | PC Locaux | F709, F706 | — | 392 m² | 2013/10/29 |
| Rue De La Galissoniere, Bosroumois (27670) | PC Locaux | ZB117, ZB118 | 7 381 m² | 1 356 m² | 2013/09/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.