Permis de construire Locaux N° 02709013K0010

Permis de construire n° 02709013K0010 à Bosroumois pour 392 m² de locaux, 12 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 02709013K0010

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Du Marechal Leclerc, le permis de construire n° 02709013K0010 a été délivré le 29 octobre 2013 à Bosroumois (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F709, F706, F208. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F709 F706 F208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Locaux 0 m² 195 m² 197 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 197 m² 195 m² 197 m² 0 m² 197 m² 195 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 195 m² 197 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 197 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242700326
SIRET
24270032600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1994
Localisation
BOURGTHEROULDE-INFREVILLE (27520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709013K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Marechal Leclerc, à Bosroumois (27670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD et accordée le 29 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709013K0010, déposé en mairie de Bosroumois.

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