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Permis de construire Locaux N° 02709013K0009

Permis de construire n° 02709013K0009 à Bosroumois pour 1 356 m² de locaux, Rue De La Galissoniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Galissoniere, à Bosroumois (27670).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD et accordé le 16 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709013K0009, déposé en mairie de Bosroumois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 02709013K0009

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosroumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709013K0009 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé Rue De La Galissoniere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB117, ZB118, ZB119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 381 m²

Surface créée

1 356 m²

Variation nette

+1 356 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB117 ZB118 ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 356 m²	1 356 m²
Total	0 m²	1 356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 356 m²	1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 356 m²	1 356 m²
Total locaux	0 m²	1 356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 356 m²	1 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242700326
SIRET: 24270032600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: BOURGTHEROULDE-INFREVILLE (27520)

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PC n°02709013K0010 Commencé

12 Rue Du Marechal Leclerc

Transformation avec extension

29 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02709013K0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Galissoniere, à Bosroumois (27670).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD et accordé le 16 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709013K0009, déposé en mairie de Bosroumois.

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PC n°02709013K0005 Logement Commencé

Chem Des Thuits - Vc N 39 La Marousse

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12 juil. 2013 112 m² SDP

PC n°02709313K0002 Logement Terminé

Rue Des Marnettes

Bosroumois (27670)

Nouvelle construction

15 juil. 2013 113 m² SDP

PC n°02709013K0007 Logement Annulé

Lot A Chem Du Moulin

Bosroumois (27670)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 93 m² SDP

PC n°02709013K0011 Logement Autorisé

424 Chem De La Chapelle Martel

Bosroumois (27670)

Nouvelle construction

17 sept. 2013 148 m² SDP

PC n°02709013K0014 Logement Terminé

Rue Malicorne

Bosroumois (27670)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 102 m² SDP

PC n°02709013K0013 Logement Terminé

409 Rue Des Canadiens

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15 oct. 2013 114 m² SDP

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