COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Pas-de-Calais (62)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES
COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dennebrœucq.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 62560 FAUQUEMBERGUES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1993
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES
COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES compte 2 autorisations recensées sur la période 12/12/2014 - 23/12/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES
2 autorisations sur la période 12/12/2014 - 23/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Dennebrœucq.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin A Vent Hameau De Glein, Dennebrœucq (62560) | PC Locaux | ZB17, ZB1 | 14 520 m² | 954 m² | 2016/12/23 |
| All Des Galibots, Enquin-lez-Guinegatte (62145) | PC Locaux | AL591 | 2 866 m² | 1 034 m² | 2014/12/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.