Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bale, Bantzenheim (68490) | PA | 34247, 34244 | — | 2015/08/31 |
COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD - Permis d'aménager
Cessée
246800700
Communauté de communes
Créée le 01/01/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bantzenheim.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68490 à Ottmarsheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2003
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD compte 1 autorisation recensée sur la période 31/08/2015 - 31/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
31/08/2015 - 31/08/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
1 autorisation sur la période 31/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bantzenheim.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même secteur et même département
44 autorisations
19 PC
4 PA
21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même secteur et même département
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même secteur et même département
27 autorisations
20 PC
2 PA
5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même secteur et même département
22 autorisations
18 PC
1 PA
3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même secteur et même département
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même secteur et même département
17 autorisations
8 PC
5 PA
4 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD ?
COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD ?
Le profil de COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable