Permis d'aménager n° 06802015D0001 à Bantzenheim, Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PA n° 06802015D0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06802015D0001, délivré le 31 août 2015 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Bale. COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 34247, 34244, 34173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bantzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800700
- SIRET
- 24680070000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OTTMARSHEIM (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06802015D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |