COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bez-et-Esparon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 30120 au Vigan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1992
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES compte 2 autorisations recensées sur la période 04/05/2013 - 23/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
1 autorisation sur la période 04/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bez-et-Esparon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 999, Bez-et-Esparon (30120) | DP Locaux | AB159 | 181 m² | 301 m² | 2013/05/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
1 autorisation sur la période 23/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Blandas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Navacelles, Blandas (30770) | PA | C61, C1238 | — | 2023/01/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.