Permis d'aménager n° 03004022AA001 à Blandas, Chemin De Navacelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PA n° 03004022AA001
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2023 à Blandas (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03004022AA001 porte sur un projet situé Chemin De Navacelles. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C61, C1238, C1241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Blandas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blandas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000270
- SIRET
- 24300027000047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE VIGAN (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004022AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |