COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE - Permis de construire et DP

Cessée
200001006 Communauté de communes Créée le 30/12/2005

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE

COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Éguzon-Chantôme.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 36270 EGUZON-CHANTOME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/2005

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE

COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/06/2016 - 23/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/06/2016 - 23/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE

2 autorisations sur la période 27/06/2016 - 23/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Éguzon-Chantôme.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem. Du Pradet, Éguzon-Chantôme (36270) PC Locaux BE184, BE185 8 941 m² 1 612 m² 2019/10/23
Za Le Pechovet, Éguzon-Chantôme (36270) PC Locaux AK95, AK94 6 840 m² 803 m² 2016/06/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE

Sources des informations sur COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE ?
COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE ?
Le profil de COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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