Permis de construire Locaux N° 03607019S0002

Permis de construire n° 03607019S0002 à Éguzon-Chantôme pour 1 612 m² de locaux, Chem. du Pradet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 03607019S0002

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03607019S0002 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé Chem. du Pradet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 941 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 184, BE 185, BE 186. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Éguzon-Chantôme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 941 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 184 BE 185 BE 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 24 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 8 941 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 612 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE, dont l'adresse déclarée est à Argenton-sur-Creuse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200001006
SIRET
20000100600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2005
Localisation
ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607019S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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