Permis de construire n° 03607019S0002 à Éguzon-Chantôme pour 1 612 m² de locaux, Chem. du Pradet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 03607019S0002
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03607019S0002 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé Chem. du Pradet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 941 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 184, BE 185, BE 186. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Éguzon-Chantôme, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Éguzon-Chantôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 24 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 8 941 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 612 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Total | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE, dont l'adresse déclarée est à Argenton-sur-Creuse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200001006
- SIRET
- 20000100600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM PAYS EGUZON VAL CREUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607019S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |