2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Stenay.
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55700 à Stenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY compte 4 autorisations recensées sur la période 02/06/2014 - 11/03/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 02/06/2014 - 11/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Stenay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De Verdun, Stenay (55700) | PC Locaux | AH353 | 8 049 m² | 563 m² | 2014/07/30 |
| Av De Verdun, Stenay (55700) | PC Locaux | AH353 | 8 049 m² | 946 m² | 2014/06/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
