COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Atton.
Profil et organisation
COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 54700 à PONT-A-MOUSSON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/1964
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON compte 5 autorisations recensées sur la période 06/02/2018 - 03/03/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
5 autorisations sur la période 06/02/2018 - 03/03/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Atton.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Embise, Pont-à-Mousson (54700) | PC Locaux | 0X220 | 6 584 m² | 977 m² | 2022/03/03 |
| 6 Au Vieux Chateau, Dieulouard (54380) | PC Logement | AA296 | 270 m² | 166 m² | 2021/07/08 |
| 6 Au Vieux Chateau, Dieulouard (54380) | PC Locaux | AA296 | 270 m² | 28 m² | 2021/07/08 |
| 03 Rue Des Dames, Atton (54700) | PC Locaux | AB14 | 864 m² | 37 m² | 2019/07/19 |
| 4 Rue Pierre Adt, Atton (54700) | DP Locaux | ZD138 | 5 862 m² | 38 m² | 2018/02/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.