Permis de construire n° 05402719N0004 à Atton pour 37 m² de locaux, 03 Rue Des Dames
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 05402719N0004
Demandeur
COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2019 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402719N0004 porte sur un projet situé 03 Rue Des Dames. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Atton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 282 m² |
| Total | 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 282 m² |
| Total locaux | 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400163
- SIRET
- 24540016300045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PONT A MOUSSON CEDEX (54701)
Autres dossiers de COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402719N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |