Retour aux permis de construire de Dieulouard

Permis de construire Locaux N° 05415720N0014

Permis de construire à Dieulouard pour 56 m² de locaux - 6 Au Vieux Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Au Vieux Chateau, Dieulouard (54380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON et accordé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415720N0014, instruit par la commune de Dieulouard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 05415720N0014

Demandeur

COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05415720N0014, délivré le 8 juillet 2021 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Au Vieux Chateau, Dieulouard (54380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	0 m²	56 m²	0 m²	28 m²	28 m²	56 m²
Total	28 m²	0 m²	56 m²	0 m²	28 m²	28 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Commerce et services	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Équipements publics	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	28 m²	56 m²	28 m²	28 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245400163
SIRET: 24540016300045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT A MOUSSON CEDEX (54701)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05415720N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Au Vieux Chateau, Dieulouard (54380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON et accordé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415720N0014, instruit par la commune de Dieulouard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dieulouard

PC n°05415726N0005 Logement Autorisé

69 Allée Des Rossignols Lot 56 ""Le Petit Gerbeau""

Dieulouard (54380)

Nouvelle construction

19 mai 2026 138 m² SDP

PC n°05415726N0002 Locaux Autorisé

313 Rue Des Trappiers

Dieulouard (54380)

Nouvelle construction

19 mai 2026 2 603 m² SDP SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD

PC n°05415726N0001 Logement Autorisé

Rue Jean Jaures

Dieulouard (54380)

Extension sans transformation

24 mars 2026 187 m² SDP L2MP

PC n°05415725N0021 Logement Commencé

16 Allee Des Rossignols Le Petit Gerbeau

Dieulouard (54380)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°05415725N0020 Locaux Autorisé

Rue Claude Gellee

Dieulouard (54380)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 1 296 m² SDP COMMUNE DE DIEULOUARD

PC n°05415725N0018 Logement Autorisé

109 All E Des Rouges Gorges

Dieulouard (54380)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dieulouard

Permis d'aménager à Dieulouard

8 autorisations

Permis de démolir à Dieulouard

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dieulouard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dieulouard

Autres types d'autorisations à Dieulouard

Caractéristiques du projet