COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE - Permis de construire et DP

Cessée
246001010 Communauté d'agglomération Créée le 23/12/1999

Infos clés

Siège

Oise (60)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE

COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Compiègne.

Profil et organisation

COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 60200 à COMPIEGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
ARC
Date de création
23/12/1999

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE

COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE compte 7 autorisations recensées sur la période 05/01/2017 - 10/05/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

05/01/2017 - 10/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE

7 autorisations sur la période 05/01/2017 - 10/05/2022, réparties dans 5 communes, principalement à Compiègne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
262 Rue Louis Gracin, Margny-lès-Compiègne (60280) PC Locaux AC33, AC34 15 344 m² 275 m² 2022/05/10
Saint-Pierre En Chastres, Vieux-Moulin (60350) PC Locaux C36 10 775 m² 248 m² 2021/04/16
22 Gr Grande Rue, Lachelle (60190) PC Locaux A687, A685 19 966 m² 133 m² 2021/04/01
1 Cours Guynemer, Compiègne (60200) PC Locaux BY132 14 747 m² 79 m² 2020/08/06
Adresse Non Renseignée, Compiègne (60200) PC Locaux 46 m² 2017/12/04
Avenue Octave Butin, Margny-lès-Compiègne (60280) DP Locaux ZH121 58 215 m² 1 420 m² 2017/09/14
Le Pont Des Rets, Choisy-au-Bac (60750) PC Locaux AN31 12 609 m² 161 m² 2017/01/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE ?
COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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