Permis de construire n° 06067421T0001 à Vieux-Moulin pour 248 m² de locaux, Saint-Pierre En Chastres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 06067421T0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint-Pierre En Chastres, le permis de construire n° 06067421T0001 a été délivré le 16 avril 2021 à Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C36. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Moulin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vieux-Moulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre En Chastres
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246001010
- SIRET
- 24600101000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067421T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 23/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |