Permis de construire n° 06015116T0006 à Choisy-au-Bac pour 161 m² de locaux, Le Pont Des Rets
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 06015116T0006
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2017 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015116T0006 porte sur un projet situé Le Pont Des Rets. COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Choisy-au-Bac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 761 m² |
| Total | 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 761 m² |
| Total locaux | 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246001010
- SIRET
- 24600101000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015116T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |