Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bourges.
Profil et organisation
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 18000 à Bourges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
21/10/2002
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS compte 17
autorisations recensées
sur la période 24/07/2013 - 12/06/2026,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
17
Période couverte
24/07/2013 - 12/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
10 autorisations sur la période 24/07/2013 - 29/08/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bourges. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
3 autorisations sur la période 30/12/2022 - 12/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bourges. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
4 autorisations sur la période 16/04/2014 - 23/05/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Bourges. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS ?
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.