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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803324B0004

Permis de démolir n° 01803324B0004 à Bourges, Rue De Lazenay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS et autorisé le 23 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803324B0004, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PD n° 01803324B0004

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Lazenay, le permis de démolir n° 01803324B0004 a été délivré le 23 mai 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS.

Le terrain d'assiette couvre 41 820 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY91. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

41 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241800507
SIRET: 24180050700071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BOURGES (18023)

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16 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803324B0004
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Lazenay à Bourges (18000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS et autorisé le 23 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803324B0004, déposé en mairie de Bourges.

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