Permis de démolir n° 01803314M0005 à Bourges, Ch De La Prairie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PD n° 01803314M0005
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803314M0005, délivré le 16 avril 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Ch De La Prairie. COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 18 313 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HO20, HO580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241800507
- SIRET
- 24180050700030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18023)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803314M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |