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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01803322B0008

Permis d'aménager à Bourges pour 28 151 m² de terrain - Avenue Francois Mitterrand

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS et autorisé le 30 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803322B0008, instruit par la commune de Bourges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PA n° 01803322B0008

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01803322B0008, délivré le 30 décembre 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand, Bourges (18000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS. L'opération concerne un terrain de 28 151 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY137, BY139, BY140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Surface du terrain

28 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY137 BY139 BY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 151 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241800507
SIRET: 24180050700071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01803322B0008
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 151 m², situé Avenue Francois Mitterrand, Bourges (18000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS et autorisé le 30 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803322B0008, instruit par la commune de Bourges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.