Permis d'aménager n° 01803322B0008 à Bourges pour un terrain de 28 151 m², Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PA n° 01803322B0008
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803322B0008 a été délivré le 30 décembre 2022, pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand. COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 28 151 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY137, BY139, BY140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241800507
- SIRET
- 24180050700071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803322B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |