Permis de démolir n° 01805017B0001 à La Chapelle-Saint-Ursin, 9190 L Ouche A Boeufs
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PD n° 01805017B0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01805017B0001, délivré le 5 avril 2017 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9190 L Ouche A Boeufs. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS.
Le terrain support du projet couvre 23 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241800507
- SIRET
- 24180050700071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01805017B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |