COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sète.
Profil et organisation
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 34110 à FRONTIGNAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2002
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU compte 3 autorisations recensées sur la période 26/06/2014 - 16/12/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
2 autorisations sur la période 26/06/2014 - 16/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Balaruc-les-Bains. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 51 Quai Des Moulins, Sète (34200) | PC Locaux | AE48, AE54 | 5 629 m² | 6 463 m² | 2016/12/16 |
| Rue Du Pioch, Balaruc-les-Bains (34540) | PC Locaux | AD887, AE35 | — | 72 m² | 2014/06/26 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
1 autorisation sur la période 16/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Sète. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 34 Quai Des Moulins, Sète (34200) | PD | AE48 | 3 153 m² | 2016/12/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.