Permis de démolir n° 0343011670030 à Sète, 34 Quai Des Moulins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PD n° 0343011670030
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011670030 porte sur un bâtiment situé 34 Quai Des Moulins. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU.
Le terrain d'assiette couvre 3 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 249 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400827
- SIRET
- 24340082700073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011670030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |