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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0343011670030

Permis de démolir à Sète - 34 Quai Des Moulins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU et autorisé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670030, instruit par la commune de Sète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PD n° 0343011670030

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0343011670030, délivré le 16 décembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 34 Quai Des Moulins, Sète (34200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU. Le terrain concerné couvre 3 153 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2016

Surface du terrain

3 153 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 153 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243400827
SIRET: 24340082700073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0343011670030
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Quai Des Moulins, Sète (34200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU et autorisé le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670030, instruit par la commune de Sète.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.