COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gleizé.
Profil et organisation
COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 69400 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE compte 6 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 25/01/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
5 autorisations sur la période 14/05/2013 - 02/05/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Gleizé. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2740 Route De Montmelas, Gleizé (69400) | PC Locaux | AB15 | 99 575 m² | 78 m² | 2018/05/02 |
| Route De Beauregard, Villefranche-sur-Saône (69400) | PC Locaux | AX7, AX9 | 26 171 m² | 32 m² | 2016/10/17 |
| 2740 Rte De Montmelas, Gleizé (69400) | PC Locaux | AB15 | 99 575 m² | 123 m² | 2014/01/20 |
| 189 Rte Des Nuits, Arnas (69400) | PC Locaux | A125, A141 | — | 16 m² | 2013/06/13 |
| Square Raoul Follereau Frans / Th. Braun, Villefranche-sur-Saône (69400) | PC Locaux | AS114 | 2 462 m² | 52 m² | 2013/05/14 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
1 autorisation sur la période 25/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Gleizé. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 856 Rue De Tarare, Gleizé (69400) | PD | AR129 | — | 2023/01/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.