COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
246900229 Communauté d'agglomération Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gleizé.

Profil et organisation

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 69400 à Villefranche-sur-Saône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE compte 6 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 25/01/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

14/05/2013 - 25/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

5 autorisations sur la période 14/05/2013 - 02/05/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Gleizé. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2740 Route De Montmelas, Gleizé (69400) PC Locaux AB15 99 575 m² 78 m² 2018/05/02

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Beauregard, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Locaux AX7, AX9 26 171 m² 32 m² 2016/10/17

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2740 Rte De Montmelas, Gleizé (69400) PC Locaux AB15 99 575 m² 123 m² 2014/01/20

Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

1 autorisation sur la période 25/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Gleizé. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
856 Rue De Tarare, Gleizé (69400) PD AR129 — 2023/01/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE ?
COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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