Permis de construire Locaux N° 0690921800003

Permis de construire n° 0690921800003 à Gleizé pour 78 m² de locaux, 2740 Route De Montmelas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 0690921800003

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2018 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690921800003 porte sur un projet situé 2740 Route De Montmelas. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 575 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gleizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 575 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 560 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 638 m²
Total 638 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 560 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 638 m²
Total locaux 560 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 638 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246900229
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69665)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690921800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 575 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2740 Route De Montmelas, à Gleizé (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690921800003, déposé en mairie de Gleizé.

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