Permis de démolir n° 0690922200001 à Gleizé, 856 Rue De Tarare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PD n° 0690922200001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690922200001 a été délivré le 25 janvier 2023, pour un bâtiment situé 856 Rue De Tarare. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Gleizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246900229
- SIRET
- 24690022900179
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690922200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |