Permis de construire Locaux N° 06909213F0027

Permis de construire n° 06909213F0027 à Gleizé pour 123 m² de locaux, 2740 Rte De Montmelas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 06909213F0027

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2740 Rte De Montmelas, le permis de construire n° 06909213F0027 a été délivré le 20 janvier 2014 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gleizé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 575 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 560 m² 45 m² 78 m² 0 m² 0 m² 123 m² 683 m²
Total 638 m² 45 m² 78 m² 0 m² 78 m² 45 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 560 m² 45 m² 78 m² 0 m² 0 m² 123 m² 683 m²
Total locaux 560 m² 45 m² 78 m² 0 m² 0 m² 123 m² 683 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246900229
SIRET
24690022900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909213F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 575 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2740 Rte De Montmelas, à Gleizé (69400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE et accordé le 20 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909213F0027, déposé en mairie de Gleizé.

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