COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
249100405
|
Code 7348
|
Créée le 06/12/1991
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY
- SIREN
- 249 100 405
- SIRET siège
- 249 100 405 00060
- Forme juridique
- Code 7348
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 06/12/1991
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/09/2015
- Dernière autorisation
- 19/01/2016
Siège social
- Adresse
- 91 RUE DE PARIS MAIRIE
- Commune
- 91120 PALAISEAU
- Département
- Essonne
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Teillac, Orsay (91400) | PC Locaux | 44BD | — | 49 m² | 2016/01/19 |
| Rue Jean Teillac, Orsay (91400) | PC Locaux | BD442 | 1 029 753 m² | 3 688 m² | 2015/11/27 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Teillac, Orsay (91400) | PD | BD442 | — | 2015/09/04 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable