Permis de construire Locaux N° 0914711540042

Permis de construire n° 0914711540042 à Orsay pour 3 688 m² de locaux, Rue Jean Teillac

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 0914711540042

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914711540042 a été délivré le 27 novembre 2015 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Teillac. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 688 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 753 m²

Surface existante avant

302 754 m²

Surface créée

3 688 m²

Variation nette

+3 688 m²

Surface totale après

306 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 833 m²
Locaux 277 921 m² 3 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 688 m² 281 609 m²
Total 302 754 m² 3 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 688 m² 306 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 277 921 m² 3 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 688 m² 281 609 m²
Total locaux 277 921 m² 3 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 688 m² 281 609 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249100405
SIRET
24910040500060
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711540042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 753 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Teillac, à Orsay (91400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY et accordée le 27 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711540042, déposé en mairie d'Orsay.

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