Permis de démolir n° 0914711540004 à Orsay, Rue Jean Teillac
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PD n° 0914711540004
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2015 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914711540004 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Teillac. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249100405
- SIRET
- 24910040500060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914711540004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |