Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 59-61 Boule Bargue, Montfermeil (93370) | PD | A47 | 4 803 m² | 2014/06/03 |
COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL - Permis de démolir
Cessée
249300070
Communauté d'agglomération
Créée le 22/12/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montfermeil.
Profil et organisation
COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 93390 à Clichy-sous-Bois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/12/1997
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2014 - 03/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/06/2014 - 03/06/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
1 autorisation sur la période 03/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montfermeil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
SIREN 525046017
Même secteur et même département
392 autorisations
84 PC
6 PA
302 PD
SNCF
SIREN 808332670
Même secteur et même département
150 autorisations
58 PC
2 PA
90 PD
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
SIREN 428822852
Même secteur et même département
47 autorisations
44 PC
3 PD
AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE
SIREN 287500052
Même secteur et même département
37 autorisations
3 PC
34 PD
PLAINE COMMUNE
SIREN 200057867
Même secteur et même département
28 autorisations
4 PC
17 PA
7 PD
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
SIREN 824228142
Même secteur et même département
19 autorisations
16 PC
3 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL ?
COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable