Permis de démolir n° 09304714C0003 à Montfermeil, 59-61 Boule Bargue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 09304714C0003
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304714C0003 a été délivré le 3 juin 2014 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 59-61 Boule Bargue. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL.
Le terrain d'assiette couvre 4 803 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Montfermeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249300070
- SIRET
- 24930007000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLICHY SOUS BOIS (93390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304714C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |